Arjel et casino

Les raisons pour lesquelles les casinos en ligne sont illégaux en France

Le marché des jeux français comprend quatre catégories de jeux : les jeux de tirage et grattage, les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de casino. Avant la promulgation de la loi sur l´ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux de hasard et d´argent en France en mai 2010, la gestion des trois premières catégories de jeux était placée sous le monopole de la FDJ et du PMU. Les jeux de casino étaient assurés par des casinos terrestres ou des salles de jeux.

La situation des jeux de casinos après la loi sur l´ouverture à la concurrence

En 2006, l´Union Européenne avait donné un avertissement à la France pour son comportement de monopole abusif dans le secteur des jeux. En effet, le principe du monopole est contraire à celui de la liberté de circulation des services lequel constitue l´un des fondements de l´Europe. Face à cette problématique et au boom de la concurrence des jeux en ligne, la France a décidé d´ouvrir son secteur des jeux de hasard et d´argent et de le réguler par le biais de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Cette loi stipule que les jeux de tirage et grattage comme le loto ou le kéno restent sous le monopole de la FDJ, tandis que les paris sportifs et hippiques sont ouverts aux nouveaux opérateurs en ligne sous réserve d´être agréés par l´ARJEL. Quant aux jeux de casino, seuls les jeux de cercle comme le poker sont autorisés à être exploités par de nouveaux casinos en ligne agréés par l´ARJEL. L´offre en ligne des autres jeux tels que les machines à sous, la roulette, le blackjack et autres n´est pas autorisée.

L´Etat français et l´ARJEL expliquent l´exclusion de ces jeux traditionnels par leur fort risque de mener à une certaine forme d´addiction. Ils refusent par conséquent à ces types de jeux le statut légal de casino en ligne. Etant donné que les machines à sous, la roulette et les autres jeux de casino sont des jeux de hasard ne nécessitant généralement pas de longues réflexions, tout le monde est capable d´y jouer et les fanatiques risquent facilement de perdre le contrôle de leur capital. L´ARJEL estime qu´ils présentent ainsi des impacts négatifs sur la société, si on ne citera que l´accroissement de l´endettement, l´augmentation du taux de divorce, du taux de faillite ou du taux de suicide. Pour bénéficier d´une licence de jeu, plusieurs sites en ligne ont dû se défaire de leurs produits de jeux de casino sur le marché français pour recevoir un agrément en paris sportifs et paris hippiques. Ces dispositions prises privilégient les grands groupes de casinos terrestres français qui gardent ainsi leur position de monopole. Certains d´entre eux ont dominé le marché français depuis une centaine d´années.

L´ARJEL et les casinos en ligne en France

Malgré cette interdiction, des casinos en ligne offrent leurs produits sur le marché des jeux français en toute illégalité et s´exposent à des poursuites et sanctions de l´ARJEL. L´ARJEL ou Autorité de Régulation des Jeux en Ligne en France a pour missions principales de délivrer des licences aux nouveaux opérateurs en ligne agréés, de veiller au respect des cahiers de charge par les opérateurs durant leur exploitation, de lutter contre la dépendance aux jeux et le blanchiment d´argent, de protéger les personnes vulnérables telles que les mineurs ainsi que de lutter contre les fraudes et les sites en ligne illégaux.

L´ARJEL dispose de toute l´autorité nécessaire pour mettre en demeure un site de casino illégal et pour le poursuivre pénalement devant la justice. L´opérateur risque d´encourir une peine de prison ou des amendes de 30 000 à 100 000 $. L´ARJEL peut aussi recourir à un juge pour bloquer un site en ligne et le déréférencer. Les mesures correctives peuvent même aller jusqu´à la pénalisation des hébergeurs et à l´interdiction des transactions financières relatives aux jeux entre les banques françaises et un site illégal. L´ARJEL lutte également contre les publicités effectuées par les sites illégaux. Malgré le principe de la liberté de circulation des services en Europe, la France a pu exclure les jeux de casino de la concurrence. Ceci a pu être réalisé grâce à l´hétérogénéité des lois sur les jeux dans différents pays européens et à l´existence de certains vides juridiques dans la politique des jeux adoptée par l´Union Européenne.