Arjel

La mission de l´Arjel sur le marché des jeux en ligne en France

L´Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ou Arjel est une entité indépendante qui a pour objectif principal de contrôler les activités des opérateurs en ligne. Ces derniers regroupent les casinos virtuels et les sites de paris sportifs et de sports hippiques. Les nouveaux opérateurs qui souhaitent proposer leur service sur le territoire français doivent demander une licence de jeux auprès de l´Arjel. Cette démarche est impérative avant toute activité d´exploitation des jeux d´argent en ligne. Le travail de l´Arjel est cadré juridiquement par l´article n°34 de la loi n°2010-416datant du 12 mai 2010. Sept administrateurs composent l´Institution de l´Arjel : le Président de la République Française désigne trois membres tandis que le Président de l´Assemblée National en nomme deux. Les deux derniers membres sont choisis par le Président du Sénat. Il est à noter que l´Arjel doit fournir un rapport d´activités annuel au Président de la République. Ce rapport doit relater l´évolution de l´effectif des sites de jeux en ligne. De plus, l´institution a également un rôle prépondérant dans la lutte contre la dépendance aux jeux.

Les objectifs de l´Arjel

L´objectif principal de l´Arjel consiste à contrôler les entrées et les sorties d´argent des opérateurs de jeux d´argent en ligne. Pour ce faire, l´Arjel doit premièrement s´assurer que les techniques mises en œuvre par ces opérateurs respectent les lois régissant l´industrie des jeux virtuels. Ces paramètres techniques sont consignés sur le cahier de charge accrédité par l´Etat français. Deuxièmement, l´Arjel délivre des licences aux sites de jeux qui remplissent correctement les conditions exigées. L´Arjel se charge également de contrôler les principaux opérateurs de jeux d´argent en ligne afin que la concurrence soit réglementée et que les joueurs puissent en tirer profit. Par conséquent, l´Arjel devient la police des jeux d´argent en ligne et dans ce cadre elle peut imposer des sanctions aux sites qui ne respectent pas les lois établies. Enfin, l´Arjel protège également les sites de jeux légaux contre l´incursion des sites concurrents qui n´ont pas obtenus de certification. Cette dernière mission se fait en collaboration avec divers ministères dont celui de la justice et des affaires intérieurs françaises. En effet, l´accréditation n´est pas seulement du ressort de l´Arjel mais également de celui de toutes les autorités administratives concernées par les jeux d´argent.

Les activités de l´Arjel

Comme l´Arjel contrôle et délivre à la fois les licences de jeux concernant les sites de jeux en ligne, elle possède un domaine de travail très large. En ce sens, elle peut vérifier à tout moment les opérations réalisées par chaque. De plus, elle n´est pas obligée d´annoncer sa visite aux opérateurs. En outre, l´Arjel peut vérifier si le cahier des charges, donné au site de jeux en ligne, est rempli selon les normes. Ce cahier devra être certifié au plus tard un an après l´année d´acquisition de la licence. Autrement, l´Arjel se réserve le droit de suspendre les activités du site.

Par ailleurs, l´Arjel peut contrôler le bon fonctionnement des outils techniques et financiers d´un site de jeux en ligne. Ces outils sont testés pour évaluer leur performance et leur capacité à garantir la confidentialité des données. Les candidats aspirant à une licence de jeux en ligne peuvent consulter le site de l´Arjel afin de comprendre davantage les fonctions de l´Arjel. En effet, le site fournit des informations détaillées sur le sujet. Ces renseignements concernent les obligations techniques à remplir ainsi que les paramètres relatifs au cahier de charge.

Les sites de jeux en ligne conformes aux exigences de l´Arjel

Une dizaine d´entreprises de jeux en ligne ont déjà réussi à obtenir une licence de jeux française attestée par l´Arjel. Ces licences sont été réparties entre les sites bookmakers, les sites de paris hippiques et les salles de poker en ligne. Ainsi, la Française des Jeux, Betclic, France Pari et le site de jeux d´argent Sajoo figurent dans le lot des sociétés légales en France. Il en est de même pour Beturf, Illiad Gaming, Pmu et Everest Gaming Ltd. Pour leur part, Table 14 et SPS betting France ont également reçu leur licence de jeux de la part de l´Arjel.